Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment Tradesult (« nous », « notre », « nos ») recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site web tradesult.org, notre questionnaire d’évaluation d’entreprise et nos services connexes.

Nous nous engageons à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (souvent appelée « Loi 25 ») ainsi que toute autre législation applicable en matière de protection des renseignements personnels.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels qui veille au respect de la présente politique et à la conformité de nos pratiques.

Pour toute question, demande d’accès, de rectification, de retrait de consentement ou plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le responsable aux coordonnées ci-dessus.

2. Renseignements que nous recueillons

Dans le cadre de notre service d’évaluation d’entreprise, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements suivantes :

2.1 Renseignements d’identification et de contact

• Nom, prénom, titre
• Adresse courriel et numéro de téléphone
• Nom de l’entreprise, adresse postale, site web

2.2 Renseignements financiers et d’entreprise

• États financiers (bilans, états des résultats, revenus trimestriels)
• Immobilisations, produits et services, clients, fournisseurs
• Structure d’actionnariat et salaires des actionnaires
• Informations sur les employés clés, la main-d’œuvre et l’industrie
• Analyses stratégiques (forces, faiblesses, opportunités, menaces), activités de R&D et structure de financement

2.3 Renseignements techniques

• Adresse IP, type de navigateur et de système d’exploitation
• Journaux d’accès et d’utilisation du service
• Témoins (cookies) nécessaires au fonctionnement du site

3. Finalités de la collecte

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :

• Fournir le service d’évaluation d’entreprise et de support à la vente d’entreprise que vous avez demandé
• Générer les rapports personnalisés et documents d’analyse
• Communiquer avec vous concernant votre dossier et nos services
• Assurer la sécurité, l’intégrité et le bon fonctionnement de notre plateforme
• Respecter nos obligations légales, réglementaires et contractuelles

Nous n’utiliserons pas vos renseignements à d’autres fins sans obtenir votre consentement préalable, sauf si la loi le permet ou l’exige.

4. Consentement

En utilisant notre questionnaire et en soumettant vos renseignements, vous consentez à ce que nous les recueillions, les utilisions et les communiquions conformément à la présente politique. Votre consentement est libre, éclairé et donné à des fins spécifiques.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles. Le retrait du consentement pourra toutefois nous empêcher de continuer à vous fournir certains services.

5. Communication à des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous pouvons toutefois communiquer vos renseignements à des tiers dans les circonstances suivantes :

• Fournisseurs de services : hébergement web, pare-feu applicatif et surveillance de sécurité, traitement de courriels, et autres prestataires techniques liés par des obligations contractuelles de confidentialité;
• Obligations légales : lorsque la loi, un tribunal ou une autorité réglementaire compétente l’exige;
• Consentement explicite : avec votre autorisation préalable pour toute autre communication.

Nos fournisseurs de services ne sont autorisés à utiliser vos renseignements que dans la mesure nécessaire pour exécuter les services que nous leur confions.

6. Transfert de renseignements à l’extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant tout transfert, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer que vos renseignements bénéficient d’un niveau de protection équivalent à celui offert au Québec.

Ces mesures incluent le chiffrement des communications en transit (HTTPS/TLS), la sélection de fournisseurs reconnus qui adhèrent à des normes de sécurité internationales et dont les conditions de service comportent des engagements de protection des données, ainsi que la limitation des données effectivement transférées à ce qui est strictement nécessaire.

7. Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pendant la période exigée par la loi.

8. Mesures de sécurité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification. Ces mesures comprennent notamment :

• Pare-feu applicatif web (WAF) et protection contre les attaques
• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Authentification à deux facteurs sur les comptes administratifs
• Analyse régulière des fichiers du serveur pour détection de logiciels malveillants
• Contrôles d’accès fondés sur le principe du moindre privilège
• Sauvegardes régulières et plan de continuité
• Journalisation et surveillance des accès aux données sensibles

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous avez les droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels :

• Droit d’accès : obtenir une copie des renseignements que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques
• Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé
• Droit au retrait du consentement : retirer votre consentement au traitement de vos renseignements
• Droit de désindexation et de cessation de diffusion : dans les cas prévus par la loi
• Droit de porter plainte : auprès de notre responsable ou directement auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 1. Nous répondrons à votre demande dans les délais prescrits par la loi (30 jours).

10. Incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons dans les meilleurs délais et informerons également la Commission d’accès à l’information du Québec, conformément à nos obligations légales. Nous tenons un registre interne de tous les incidents, même mineurs.

11. Témoins (cookies) et technologies similaires

Notre site utilise des témoins strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des témoins de performance. Aucun témoin publicitaire ni de suivi tiers n’est utilisé sans votre consentement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités du site.

12. Décisions automatisées

Nous n’utilisons pas de systèmes de décision entièrement automatisés ayant des effets juridiques ou significatifs sur vous. Si une telle utilisation devait être envisagée, nous vous en informerions au préalable et vous offririons la possibilité de présenter vos observations.

13. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre afin de refléter des changements dans nos pratiques, la législation applicable ou nos services. La date de la dernière mise à jour figure en haut du document. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.

14. Nous joindre

Pour toute question concernant la présente politique ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec :